Naissance du Pôle Banque-Finance-Patrimoine en quelques repères

1. Naissance du Pôle Banque-Finance-Patrimoine en quelques repères

♦ Le développement des formations "Banque Finance"

Depuis plusieurs années, au sein de la faculté de droit, se sont développés des diplômes spécialisés en "banque - finance" : diplômes juridiques ou à dominante économique couvrant le M1, le M2, ou constituant des DESU ou CESU (qui sont des diplômes d'université). Cette offre s'est adaptée aux différents besoins en donnant la possibilité d'effectuer des cursus en formation initiale, ou par alternance. L'implication dans la formation contiune est également présente.

C'est ainsi une offre importante de formations professionnalisées s'adressant à un public varié qui s'est mise en place, mobilisant une équipe d'universitaires et d'intervenants professionels spécialisés dans ces domaines.

Cet essor s'est construit autour de partenariats avec le secteur bancaire. Ainsi, l'ESB -Ecole supérieure de la banque- est un partenaire structurel de certaines formations, mais des accords ont également été mis en place avec des établissements bancaires et financiers dela région PACA.

Par ailleurs, des diplômes ont reçu une certification nationale , ce qui assure au-delà des engagements de qualité, une grande lisibilité aux partenaires de l’université ainsi qu’aux étudiants. Tous ces éléments sont des gages d’intégration professionnelle rapide.

Au vu de cet acquis, les animateurs de ces formations ont décidé de mettre en place une structure commune dans le but d'optimiser cette dynamique recevant l'appui de partenaires professionnels pour cette action.

♦ Création du Pôle Banque-Finance-Patrimoine (mai 2016)

En mai 2016, le Pôle Banque Finance Patrimoine a été créé à la suite de l'approbation de ses statuts par les conseils de la faculté de droit.

Le PFPB est une entité de rattachement pour les formations banque-finance-patrimoine de la faculté de droit; concrètement, à la lh'eure de sa création, le PBFP contribue et coordonne les actions de formation menées dans le cadre de 11 diplômes suivants (pour le détail de ces formations Banque-Finance)

Master 1 « Procédures bancaires et marché des professionnels » (alternance) ;
Master 2 « Droit de la banque et des opérations patrimoniales » (alternance) ;
Master 2 « Procédures bancaires et marché des professionnels » (alternance) ;
diplôme d’université (DESU) « Droit de la banque et gestion du patrimoine » ;
diplôme d’université (DESU) « Conseil en gestion patrimoniale bancaire » ;
diplôme d’université (DESU) « Conformité, gestion des risques et droit bancaire » ;
diplôme d’université (DESU) « Responsables d’unité commerciale territoriale » ;
diplôme d’université (DESU) « Directeur d’agence bancaire » ;
2 diplômes d’université (CESU) « Passerelle vers les métiers de la banque ».

♦ Missions du Pôle Banque-Finance-Patrimoine

Plusieurs missions incombent à ce Pôle nouvellement créé.

En premier lieu, le PFPB coordonne les formations et les équipes intervenantes (enseignants-chercheurs et professionnels participant à ces parcours) qu'il couvre (v. énumération ci-dessus des formations). Il assure la lisibilité du travail effectué en son sein par les enseignants ou par les étudiants.

Il a également pour objet d’animer la relation université / entreprises dans ses domaines d’expertise, par le développement de partenariats et des connexions avec me réseau professionnel, l’organisation d’évènements, d’ateliers, de conférences.

Cette collaboration est importante dans le secteur de la banque finance traditionnellement marqué par la spécificité de métiers qui le composent.

Les étudiants doivent acquérir une solide culture des secteurs bancaires et financiers, pour pouvoir intégrer les exigences techniques spécifiques des métiers de la banque. Il faut rappeler qu’ils sont soumis aux exigences de conformité, et exercés de manière générale sous la surveillance de régulateurs nationaux et désormais européens. Il s’agit donc d’être à la fois performants dans l’activité bancaire et financier, mais aussi pointus sur un plan juridiques et cette tendance va s’affirmer avec la nécessité de comprendre les systèmes et les processus en cause.

Mais, les bouleversements qui traversent l’activité bancaire et financière rendent cette collaboration encore plus indispensable et passionnante. Il est impossible d’en retracer la richesse, quelques points sont cités à titre d’illustration.

- La numérisation de l’économie a des implications majeures dans le secteur de la banque et de la finance. Elle entraîne d’abord une redéfinition de l’organisation des banques mais surtout, surtout elle permet de développer des prestations bancaires et financières par le biais de prestataires spécialisés. Se posent alors la question de leur intervention dans un secteur réglementer, l’adaptation des statuts, leur régulation. Ces problématiques se retrouvent dans les Finetch et au-delà l’appréhension des big-datas dans ces secteurs. Les bouleversements de méthodes rendu possible par le numérique vont évidemment avoir des conséquences sur les contrats utilisés dans le tissu bancaire et financier (on peut penser ici aux blockchains). Ce foisonnement qui oblige à une appréhension juridique experte des activités, des contrats utilisés et des responsabilités, des statuts correspondants à ces activités et de la surveillance des régulateurs auxquels ils sont soumis.

- Au-delà de cette révolution industrielle, de très importantes réformes se mettent en place ces dernières années dans le cadre de l’Union européenne (et parfois sur le fondement d’engagements internationaux notamment dans le cadre du G20). Elles sont destinées à assurer la stabilité financière de l’Union, mais aussi à orienter les ressources financières vers l’économie réelle. La réalisation de l’Union bancaire, la mise en place de l’union des marchés de capitaux, bouleverse les modalités de l’activité bancaire et financière, leur modèle d’exploitation, la régulation à laquelle ils sont soumis. La culture est renouvelée, les normes produites extrêmement diversifiées émanant de manière massive des régulateurs.

- Il faut également évoquer un volet très important de l’activité bancaire qui est la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La lutte contre la fraude fiscale devient également un enjeu majeur et implique les institutions bancaires et financières.

- L’évolution des exigences, se fait également sentir du côté de la finalité que l’on souhaite donner au financement. Des exigences sociétales (développement durable, financement de la transition énergétique, économie sociale et solidaire - ESS -, promotion d’un financement étique) ont vu le jour. Désormais, elles se traduisent dans les textes qui influent sur les acteurs bancaires et financiers. Des acteurs peuvent également adopter une action volontariste en ce domaine. Ils adoptent les comportements et les techniques juridiques à même de servir ces finalités.

La banque / finance mobilise ainsi plus que jamais des expertises fortes. Le haut niveau de spécialisation requis pour enseigner dans ces filières est donc primordiale et il faut rappeler de ce point de vue que le PBFP est adossé au Centre de droit économique (CDE - EA 4224) d’Aix-Marseille Université, un centre de recherche. Il s’agit d’une vraie synergie : les enseignants chercheurs et professeurs associés qui animent les formations du PFPB sont membres du CDE et ont créé une branche dédiée à la recherche en banque finance au sein du CDE (désignée ainsi : Pôle Banque - Finance du CDE, lien direct XXX).