ARTICLES EN BANQUE-FINANCE -GESTION DE PATRIMOINE

ARTICLES UNIVERSITAIRES

 

[2019]      
  • Virginie MERCIER, « Quelle régulation pour les instruments de la finance durable ? », in Finance durable et droit : perspectives transnationales, IRJS-Editions, 2019.
  • Virginie MERCIER, « Financement durable. Quelle régulation juridique pour le prêt responsable ? », RD bancaire et financier 2019, n° 5, pp. 10-16.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 21 novembre 2018, n° 17-18.888, Cass. com. 13 février 2019, n° 17-23.139, Cass. com. 4 juillet 2018, n° 17-10.158, « Preuve de la fraude et de la négligence grave de l’utilisateur des instruments de paiement », Journal des sociétés avril 2019, n° 172, p. 50
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Clause d’anatocisme, in Les principales clauses des contrats d’affaires, sous la dir. Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda, 2e éd. LGDJ, 2019, p. 41 à 45
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Clause de déchéance du terme, in Les principales clauses des contrats d’affaires, sous la dir. Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda, 2e éd. LGDJ, 2019, p. 191 à 198
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Clause d’inaliénabilité, in Les principales clauses des contrats d’affaires, sous la dir. Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda, 2e éd. LGDJ, 2019, p. 437 à 448
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 16 janvier 2019, n° 17-16.557, « Principe de vigilance et de non-ingérence des établissements de crédit dans les affaires de leurs clients », Journal des sociétés avril 2019, n° 172, p. 51
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Note sous Cass. com. 13 février 2019, n° 17-26.361, « Admission de la déclaration de créance portant sur les intérêts à échoir pour les prêts d’une durée supérieure à un an sans tenir compte des événements pouvant influer sur leur cours », BJE mai-juin 2019, p. 40
[2018]       
  • Thierry Granier, « Un règlement européen pour la titrisation » (Commentaire du règlement (UE) n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées), in Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII (dir. Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier), RB édition, sept. 2018, p. 341-350.
  •   Thierry Granier,« Financement d’entreprise et numérique », HAL archives ouvertes, mai 2018,〈hal-01793113〉 (contribution aux Actes du colloque : « L’entreprise face aux défis du numérique – Aspects juridiques », 23 mars 2018, organisé par le Centre du droit économique et du développement – Université de Perpignan).
  • Thierry Granier, « Le financement participatif (crowdfunding) :  Une alternative offerte aux PME pour s’affranchir du financement bancaire ? », HAL arhives-ouvertes, 〈hal-01782168, (contribution faite dans le cadre du colloque « Pour un droit des PME » organisé par la Faculté de droit de l’Université de Nantes le 2 juin 2017, dont les actes feront l’objet d’une publication collective).
  •  Thierry Granier, « Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette », Note sous ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, Revue Banque & Droit, janv. 2018, n° 177, pp. 12-15.

  • Vincent Perruchot-Triboulet, Clause de domiciliation de revenus dans les contrats de crédit immobilier régis par le code de la consommation, JCP éd N. 2018, 1262

  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 24 mai 2018, n° 17-10.119, « Le remboursement d’un compte courant peut constituer une faute de gestion s’il constitue un paiement préférentiel au détriment des créanciers », Journal des sociétés n° 167, octobre 2018, p. 42

  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 24 mai 2018, n° 16-26.387, « Inapplication de l’article L. 650-1 du Code de commerce en cas de manquement à l’obligation de mise en garde du conjoint in bonis », Journal des sociétés n° 167, octobre 2018, p. 44

  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 9 mai 2018, n° 17-10.965, « Application de l’article L. 650-1 du Code de commerce au prêt consenti en période suspecte », Journal des sociétés n° 167, octobre 2018, p. 44

  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. 1er civ. 12 septembre 2018, n° 17-14.991, Cass. 1er civ. 10 octobre 2018, n° 17-20.441, Cass. 1er civ. 28 novembre 2018, n° 17-21.625, « Efficacité de la clause de déchéance du terme dans les contrats de crédits immobiliers consentis aux particuliers », Journal des sociétés avril 2019, n° 172, p. 48

[2017]       

  • Virginie MERCIER,  « La crédibilité des green bonds nécessite un encadrement normatif du marché », Bulletin Joly Bourse 2017, n° 1, pp. 39-47.

  • Virginie MERCIER, Finance durable, Études Joly Bourse, n° EF003, 2017.

  • Thierry Granier, « Le traitement des difficultés des établissements de crédit d'importance systémique », in Archives ouvertes, in Les procédures collectives complexes (dir. A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet), éd. Joly (coll. : Pratique des affaires), 2017(publication disponible sur HAL archives-ouvertes,  <hal-01549968>).
  •  Thierry Granier, « Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier », HAL archives-ouvertes, mars 2017, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01484125.
  •  Thierry Granier, « La notion de titrisation », HAL archives-ouvertes, mars 2017 (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01417956 (à paraître dans un ouvrage collectif : La titrisation des actifs : régime et garanties)
  •  Thierry Granier, « La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ? », avec Didier Poracchia, in Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre - Autour du droit bancaire et financier et au-delà, éd. Joly, nov. 2017, (publication également disponible sur également sur : HAL - archives ouvertes, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01419980, février 2017) 

  • Vincent Perruchot-Triboulet, Prêts immobiliers consentis en monnaie étrangère à des consommateurs, Journal des sociétés n° 151, mai 2017, p. 36 et également Journal spécial des sociétés n° 59 du 26 juillet 2017, p.10

  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. 18 janvier 2017, n° 15-17.125, « Inapplication de l’article L. 650-1 du code de commerce en cas de manquement à l’obligation de mise en garde du conjoint in bonis », Journal des sociétés n° 167, octobre 2018, p. 45
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 22 février 2017, n° 15-159.942, « L’indemnité de recouvrement forcée comprise dans un contrat de prêt ne peut pas être prise en compte au passif de la procédure de sauvegarde », Journal des sociétés n° 151, avril 2017, p. 69 et Journal spécial des sociétés 3 juin 2017, n° 44, p. 12
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. 1re civ. 22 juin 2017, n° 16-18.418, « Clause de déchéance du terme et nécessité d’une mise en demeure préalable », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 41 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 10
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. 1re civ. 20 septembre 2017, n° 16-23.631, « Clause d’anatocisme dans le prêt destiné à financer une activité professionnelle », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 41 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 10
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 4 mai 2017, n° 15-19.141, « Clause d’indemnité de recouvrement et qualification de clause pénale », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 42 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 10
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 25 octobre 2017, n° 16-11.644, « Hameçonnage et négligence grave du titulaire de la carte de paiement », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 42 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 11
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 12 juillet 2017, n° 15-27.891, « Devoir de non-immixtion et de vigilance dans le fonctionnement du compte », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 43 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 12
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. 1re civ. 5 juillet 2017, n° 16-17.103, « Limite au devoir de mise en garde du banquier en l’absence d’anomalies apparentes sur les faux justificatifs de revenus produits pour solliciter un prêt », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 43 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 12
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. 1er civ. 29 mars 2017, n° 15-23.324 et Cass. 1re civ. 20 septembre 2017, n° 16-19.676, « Assurance emprunteur : obligation d’information et de conseil du banquier », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 44 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 13
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. com. 18 mai 2017, n° 15-12.338 et Cass. com. 12 juillet 2017, n° 16-10.793, « Champ d’application de l’irresponsabilité bancaire de l’article L. 650-1 du Code de commerce », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 44 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 13
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. Cass. com. 25 octobre 2017, n° 16-16.839, « La rupture ou le non-renouvellement de crédits bancaires ne relève pas des dispositions de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce sur la rupture des relations commerciales établies mais exclusivement des dispositions du code monétaire et financier », Journal des sociétés n° 158, décembre 2017, p. 45 et Journal spécial des sociétés n° 2 du 10 janvier 2018, p. 14

 

[2016]
  • Bastien Brignon, « Stock-options, indemnités de départ et promesses de cessions : la protection de la rémunération du dirigeant par le contrat », in La protection du dirigeant social, dir. N. Borga, LGDJ, p. 121, 2016
  • Bastien Brignon, « Actualité du droit du financement : le printemps des prêts entre entreprises », RTDF 2016/2, p. 57.
     
  • Thierry Granier, « La spéculation sur les matières premières agricoles », in : L’agriculture durable - Essai d’élaboration d’un cadre normatif (sous la dir. De M.-L Demeester et V. Mercier), PUAM, 2016, pp. 171-182.
  • Thierry Granier, « Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales », in Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales (sous la dir. de Mustapha Mekki), Bruylant (coll. : Droit[s] et développement durable), sept. 2016, 238 pages.
  • Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l’ESS » (Economie sociale et solidaire), avec N. Davoult, Jurisassociation, 1er mars 2016, p. 24 et s.
     
  • Virginie Mercier, « Pour une entreprise agricole durable. Ingénierie sociétaire et financière au service de la durabilité », in L’agriculture durable. Essai d’élaboration d’un cadre normatif, sous la direction de M-L. Demeester et V Mercier, PUAM, 2016
     
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Le financement des entreprises en difficulté par de nouveaux associés, in « Le financement des entreprises en difficulté », Journal des sociétés n°137, janvier 2016, p. 16.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Réforme du gage des stocks par l’ordonnance n° 2015-56 du 29 janvier 2016 : davantage de souplesse dans le gage des stocks mais toujours pas de cohérence dans les différents gages de meubles corporels, Journal des sociétés n° 140, avril 2016, p. 53 et Journal spécial des sociétés 2 juillet 2016, n° 52, p. 19
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « Précisions sur la préjudice personnel distinct de l’associé-dirigeant », Note sous Cass. com. 29 septembre 2015, Bulletin Joly entreprises en difficulté 2016, p. 38.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Réforme du crédit immobilier régi par le code de la consommation, Annales des loyers 2016, n°7-8, p. 211
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « Moment d’appréciation de la disproportion de l’engagement de caution personne physique et plan de sauvegarde du débiteur principal », Note sous Cass. com. 1er mars 2016, n°14-16.402, Bulletin Joly entreprises en difficulté 2016, p. 253.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Anticipations jurisprudentielles sur la réforme du droit des obligations en matière de financement structuré, RTDF 2/2016, p. 61.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Refinancement d’un associé et conformité à l’intérêt social des garanties données par une SCI, JCP éd. N. 2016, 1342, p. 44
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Problématique de l’assurance emprunteur, JCP éd. N. 2016, 1342, p. 45
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Note sous Cass. com. 1er mars 2016, n°14-16.402, « Moment d’appréciation de la disproportion de l’engagement de caution personne physique et plan de sauvegarde du débiteur principal », Bulletin Joly entreprises en difficulté 2016, p. 253
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Note sous Cass. com. 5 avril 2016, n° 14-20.169, «  La clause de majoration des intérêts est une clause pénale que le juge-commissaire peut réduire au moment de l’admission des créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté 2016, p. 266
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Note sous Cass. com. 5 avril 2016, n° 14-20.467, « Contestation de l’état des créances par les tiers intéressés : recevabilité de la réclamation du tiers détenteur d’un immeuble affecté en garantie », Bulletin Joly entreprises en difficulté 2016, p. 320
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Obs. sous Cass. 1re civ. 22 juin 2016, n° 15-19.471 et n° 15-19.516, « Les réserves distribuées par une société doivent bénéficier aux seuls nus-propriétaires », RLDC 2016/142, p. 31

 

[2015]  
  • Bastien Brignon, « Action à dividende prioritaire sans droit de vote », en collaboration avec T. Granier, Fascicule 1810, JurisClasseur Sociétés Traité, 2015.
  • Bastien Brignon, - « Action de priorité », en collaboration avec T. Granier, Fascicule 1810, JurisClasseur Sociétés Traité, 2015.
     
  • Thierry Granier, E-jurisclasseur, déc. 2015, rubriques : « Titres de capital », « Titres de créance, Titres composés, Contrats financiers », « Opérations sur capital », « Assemblées »
  • Thierry Granier, « Crowdinvesting et financement durable », Rev. de droit bancaire et financier, n° 4, juill. 2015, n° 44.
  • Thierry Granier, « Financement des petites et moyennes entreprises » (articles 136 à 147 et 167 à 172) », Dossier consacré à la Loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, JCP E, n° 37, 10 sept. 2015, p. 44 et s.
  • Thierry Granier, « L’encadrement du crowdlending en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015, n° 2, en co-réaction avec N. Chapier-Granier, pp. 68-73.
  • Thierry Granier, « Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté », AMF sanct., 11 févr. 2015, Sté IC TELECOM et M. X, Bulletin Joly bourse, juillet-août, 2015, p. 313 et s.
  • Thierry Granier, « L’encadrement du crowdinvesting en droit français », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015, n° 1, pp. 4-11, en co-réaction avec N. Chapier-Granier.
  • Thierry Granier, « Information financière : les obligations des émetteurs et des commissaires aux comptes », note sous AMF sanct., 27 oct. 2014, sociétés Europacorp, X et Y, Bull. Joly Bourse, févr. 2015, n° 2, p. 82 et s.
  • Thierry Granier, « Les titres financiers portant l’investissement », (en co-rédaction avec Matthieu Buchberger), in Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives (dir. Anne-Valérie Le Fur), Société de Législation comparée (coll. : Trans Europe Experts), 2015, pp. 129-149.
     
  • Virginie Mercier, « Le financement des démarches RSE » in Dossier spécial : La responsabilité sociétale des entreprises, C. Malecki (dir.), Journal des sociétés, nov. 2015, p. 18 à 22.
  • Virginie Mercier, « La finance durable : un oxymore ? » in Dossier spécial : La finance durable en questions, V. Mercier (dir.), RDBB juillet août 2015, n° 43, p. 94 à 103.
     
  • Vincent Perruchot-Triboulet, La nouvelle insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel : analyse et mise en perspective de la loi Macron, Journal des sociétés n°132 juillet 2015, p. 32.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Le bonheur est dans le prêt ! Le financement participatif sous forme de prêt et la finance durable, Revue de droit bancaire et financier, juillet-août 2015, p. 114.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Carte des pratiques et montages abusifs de la DGFIP, JCP éd. N. 2015, 1176.
[2014]  
  • Bastien Brignon, « La réforme des titres financiers par l’ordonnance du 31 juillet 2014 », Lexbase Hebdo, éd. affaires, 25 sept. 2014, n° 395
     
  • Thierry Granier, Dictionnaire Joly – Bourse, déc. 2014, rubriques : « Marché Libre » ; « Démarchage bancaire et financier » ; « Titres participatifs et titres subordonnés » (avec V. Jamet).
  • Thierry Granier, « Le statut des plateformes de souscription de titres financiers » (in dossier « Un cadre juridique pour le financement participatif » - dir. scientifique du dossier : Th. Granier), Bulletin Joly Sociétés, déc. 2014, n° 112w3, p. 750 et s.
  • Thierry Granier, « L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ? », in dossier : « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? », Bull. Joly Bourse, sept. 2014, p. 448 et s.               
  • Thierry Granier, « Le renouvellement du droit des valeurs mobilières », in dossier « La réforme du droit uniforme des sociétés des Etats membres de l’OHADA », Journal des sociétés, juin 2014, p. 38 et s.
  • Thierry Granier, « L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation », Bulletin Joly Bourse, n°6-2014, juin, p. 326 et s.
  • Thierry Granier, « Démarchage bancaire et financier et obligation de mise en garde, note sous T. com. Paris, 16e ch., 18 oct. 2013, n° 2012011503, Bulletin Joly Bourse, n° 6-2014, juin, p. 309 et s.
  • Thierry Granier, « Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier », Mélanges en l’honneur de Paul Le Cannu, coédition Dalloz - Lextenso – Thomson Transactive (en co-rédaction avec N. Chapier-Granier), mai 2014, p. 479 et s.
  • Thierry Granier, « Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière », note sous CA Paris, 7 nov. 2013, Bull. Joly bourse, 2014, p. 79 et s.
  • Thierry Granier, « Offre de titres au public et admission de titres aux négociations sur un marché réglementé», Juris-Classeur (Société – Traité ; Banque - Crédit – Bourse), Fascicule 1610, janv. 2014, 31 p.
     
  • Virginie Mercier, « Les fonds ISR : un cadre normatif lacunaire » in Dossier spécial : L’Investissement Socialement Responsable : Quelle crédibilité ?, V. Mercier (dir.), Bulletin Joly Bourse, septembre 2014, p. 410 à 419.
  • Virginie Mercier, « L’Investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? ». Colloque organisé sous la direction de V. Mercier, le 18 octobre 2013 à la FDSP. Publication in Dossier spécial : L’Investissement Socialement Responsable : Quelle crédibilité ?, V. Mercier (dir.), Bulletin Joly Bourse, septembre 2014. 
     
  • Vincent Perruchot-Triboulet, La garantie de passif dans les cessions de contrôle : un accessoire essentiel et pluriel, JCP éd N. 2014, 1205, n° 5 et s.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « Acquisition en indivision et origine du financement », Obs. sous Cass. 1er civ. 19 mars 2014, RLDC 2014/116, p. 79
  • Vincent Perruchot-Triboulet, L’encadrement juridique du prêt opéré par le biais d’une plate-forme de financement participatif, Bulletin Joly Sociétés 1er décembre 2014, n° 12, p. 756
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « La déclaration d’insaisissabilité n’interdit pas l’inscription d’une hypothèque judiciaire à titre conservatoire sur l’immeuble », Note sous Cass. com. 11 juin 2014, Annales des loyers 2014, p. 3012
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Le nouveau droit du financement participatif, JCP éd. N 2014, n° 51-52, 1386
[2013]  
  • Bastien Brignon, « Stock-options », en collaboration avec M.-L. Coquelet, Fascicule 1865, JurisClasseur Sociétés Traité, avril 2013.
  • Bastien Brignon,  « Actions de préférence », en collaboration avec T. Granier, Fascicule 1803, JurisClasseur Sociétés Traité, mars 2013.
     
  • Thierry Granier, « Le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement », Mélanges en l’honneur de Gilles Martin, édition Frison-Roche, 2013, p. 225 et s.
  • Thierry Granier, « Les nouveaux acteurs du développement durable », in Développement durable et entreprise (sous la dir. de L. Fonbaustier et V. Magnier), Dalloz coll.  : Thème et commentaires, juin 2013, pp. 73-88.
  • Thierry Granier, « Le contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée », Bull. Joly bourse, mai 2013, p. 252 et s.
  • Thierry Granier, « La gestion structurelle du risque », avec B. Teston, in : Le risque juridique dans l’entreprise (Dossier), Journal des sociétés, n°105 Janvier 2013, p. 55 et s.
  • Thierry Granier, « Actions de préférence », avec Bastien Brignon, Rubrique du Juris-Classeur : Sociétés Traité et Banque-Crédit-Bourse, Fasc. 1803, mars 2013, 56 p.
     
  • Virginie Mercier, « Les fonds d’investissement socialement responsable » in Les fonds d’investissement, Th. Granier (dir.), Lamy Axe Droit, 2013, ch. 4, p. 225 à 241.
  • Virginie Mercier, « Responsabilité sociétale des entreprises », Jolydictionnaire Sociétés, ER040, Éd. Joly, 2013.
     
  • Vincent Perruchot-Triboulet, Actualité de la rémunération des dirigeants de sociétés, JCP éd N 2013, 1153, n° 6 et s.
  • Vincent Perruchot-Triboulet, La souplesse du compte courant d’associé pour gérer les liquidités laissées à la disposition de la société, JCP éd N. 2013, 1222, n° 3 et s.
[2012]  
  • Bastien Brignon, « La conversion d’actions ordinaires en actions de préférence dans une SAS », « Point sur n°4 », Actes Pratiques et Ingénierie sociétaire, juillet-août 2012, p.40.
  • Bastien Brignon, « La conversion d’actions ordinaires en actions de préférence dans une SAS - Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire », Formule in Droit des sociétés, mai 2012, formule 5, p.47.
  • Bastien Brignon, « Que reste-t-il des actions à dividende prioritaire sans droit de vote ? », Fiche pratique in Journal Spécial des Sociétés mars 2012, n°96, p.57.
  • Bastien Brignon, « Sociétés par actions simplifiées - Conversion d’actions ordinaires en actions de préférence - Formules », Fascicule N-40, JurisClasseur Sociétés Formulaires, mars 2012.
  • Bastien Brignon, « Actions de priorité », en collaboration avec T. Granier, Fascicule 1805, JurisClasseur Sociétés Traité, mars 2012.
     
  • Thierry Granier, « Des relations entre éthique et droit financier », avec Didier Poracchia, Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2012, p. 335 et s.
  • Thierry Granier, « Le retour en grâce du modèle que constitue le marché réglementé », Bulletin Joly bourse, numéro anniversaire : 20 ans du bulletin Joly bourse de droit des marchés financiers, 2012, p. 550 et s.
  • Thierry Granier, « Les responsabilités de l’émetteur, des dirigeants et du commissaire aux comptes en cas de défaillance dans l’information financière », Décision de sanction AMF, 29 juin 2012, Bull. Joly bourse, p. 414 et s.
  • Thierry Granier, « Cession de portefeuille de créances et secret bancaire (cass. com., 31 janvier 2012) » et « L’articulation entre la cession de créance propre à la titrisation et la cession de droit commun (cass. com., 6 décembre 2011) », Revue trimestrielle de droit financier, n° 2-2012, p. 112 et s.
  • Thierry Granier, « Le refinancement de crédit par la titrisation », in  J. Lasserre Capdeville et M. Storck (sous la direction de) : Le crédit -  Aspects juridiques et économiques, Dalloz (coll. : Thèmes et commentaires), 2012, p. 175 et s.
  • Thierry Granier, « Actions à dividende prioritaire sans droit de vote » (actualisation), Jurisclasseur Sociétés – Traité, Fasc. 1810.
  • Thierry Granier, « Actions de priorité » (actualisation), Jurisclasseur Sociétés – Traité, Fasc. 1805 (avec Bastien Brignon).
     
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « Le risque de confusion des patrimoines dans le montage combinant société civile et société d’exploitation », Obs. sous Cass. com. 5 avril 2011, Cass. com. 15 juin 2011, Cass. com. 13 septembre 2011, JCP éd. N 2012, 1347, n°1
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « Crédit-bail immobilier : possibilité de substituer un tiers dans le bénéfice de la promesse unilatérale de vente », Obs. sous Cass. 3e civ. 19 octobre 2011, JCP éd. N. 2012, 1347, n° 2
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « Confusion de patrimoine : société civile et société d’exploitation », Obs. sous Cass. com. 5 avril 2011, Cass. com. 15 juin 2011, Cass. com. 13 septembre 2011, JCP éd. N. 2012, 1347, p. 36
  • Vincent Perruchot-Triboulet, « Crédit-bail immobilier : possibilité de substituer un tiers dans le bénéfice de la promesse unilatérale de vente », Obs. sous Cass. 3e civ. 19 octobre 2011,  JCP éd. N. 2012, 1347, p. 38